Protection fonctionnelle
informations utiles QVCT
Qu'est-ce que la protection fonctionnelle ?
"Si vous êtes victime d’une agression dans le cadre de votre travail ou si vous êtes poursuivi en justice en raison de votre activité professionnelle, votre administration employeur doit vous protéger et vous assister. Cette protection que doit vous assurer votre administration employeur s’appelle la protection fonctionnelle."
eXEMPLE D'UN FAIT DE HARCÈLEMENT SEXUEL (CNRS)
La législation contre le harcèlement sexuel s’applique partout, et tout agent de la fonction publique qui en est victime bénéficie de ce qu’on appelle la « protection fonctionnelle », c’est à dire que le CNRS pourra prendre en charge leurs frais d’avocat et de procédure.
